J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650051A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2006 :

Mme Marie-Anne Trouillet, épouse Cecchini, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, en remplacement de Mme Françoise Vacca, veuve Delfosse, à compter du 15 février 2006.

M. Jean-Marc Belin, secrétaire administratif, est nommé régisseur suppléant auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à la même date.